 De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....  Oeuvres de Montesquieu - Page xlixby Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788Full view - About this book
 | Jurisprudence - 1881 - 576 pages
...plus que deux : la puissance législative et la puissance exécutrice, en sousdistinguant seulement la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécuirice de celles qui dépendent du droit civil? Ce n'est plus là la division tripartite. Et,... | |
 | Philosophy - 1882 - 856 pages
...indépendante de l'origine, élective ou héréditaire, du pouvoir exécutif. Ouvrons YEsprit des lois : « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. o Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...(1), dans chaqne état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens, et la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » De nos jours, presque tous les peuples se sont donné des gouvernements où la puissance exécutive,... | |
 | Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 960 pages
...deux notions de droit distinctes : droit public et droit privé. Il appelle le pouvoir exécutif « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », et il l'oppose objectivement par là au pouvoir judiciaire ou « puissance exécutrice des choses qui... | |
 | Alexander Adriaan van Nagell - Freight and freightage - 1883 - 112 pages
...Engelsche staatsregeling de vrijheid gewaarborgd vindt. »I1 ya dans chaque état trois sortes de pouvoir, la puissance législative, la puissance exécutrice...Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles, qui sont faites. Par la seconde il... | |
 | Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...jusqu'à la séparation proprement dite. Montesquieu reproduit en ces termes la doctrine d'Aristote. « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil . > (Esprit des lois, XI, 6.) Soit, plus brièvement, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...chaque Etat trois sortes de pouvoirs: In puissance législative, la puissance exécutrice deschosesqui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice...Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...RÉGI LA FRANCE DE 1780 A 1875 PRÉLIMINAIRES I. LE POUVOIR EXÉCUTIF SELON MONTESQUIEU « 11 ya flans chaque État trois sortes de pouvoirs : « la puissance...des « choses qui dépendent du droit des gens et lapuissance « exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...pas rappeler, avec la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent tiu. droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil, une terminologie de Montesquieu, pouvant dans 3 r» e certaine mesure encourir le reproche d'obscurité... | |
 | André Weiss - 1884 - 34 pages
...pouvoirs, dont la constitution anglaise lui avait fourni les elements : II ya, dit-il , dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première... | |
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