 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fondions, jusqu'il ce que la- convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple, et le règne de la liberté et de l'égalité. » Ce décret fut immédiatement volé. L'Assemblée sanctionna ensuite les décrets dont le veto royal... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...pré» sentera demain un projet pour indiquer le mode et » l'époque de cette Convention. » Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement »...nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira de» voir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le » règne de la liberté et de l'égalité.... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...l'Assemblée nationale décrète : Le peuple français est invité à former une Convention nationale. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononce sur les mesures à adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...présentera demain un projet pour indiquer » le mode et l'époque de cette Convention.—ART. 2. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement » suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Con» vention nationale ait prononcé sur les mesures » qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1862 - 530 pages
...et l'époque de cette Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité. « ART. ni. — La commission... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1863 - 532 pages
...l'époque de cette Convention. « ART. ii. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspend» de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité. « ART. ni. — La commission... | |
 | Mortimer Ternaux - 1864 - 280 pages
...l'époque de cette « Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est pro« visoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce « que la Convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer « la sûreté individuelle, le règne de la liberté et de « l'égalité. « ART. ni. — La commission... | |
 | Louis XVI (King of France) - France - 1864 - 428 pages
...Convention nationale. Jusqu'à ce que cette Convention « eût prononcé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité, le chef du pouvoir exécutif était suspendu de ses fonctions. » Une proclamation aux Français accompagna... | |
 | Elisabeth (Princess of France) - France - 1868 - 510 pages
...fonctions le chef du pouvoir exécutif, jusqu'à ce qu'on eût pris des mesures pour assurer, disait-on, la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. On garda trois jours dans les bâtiments de l'Assemblée la famille déchue, en délibérant sur son... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
