 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...et indique une convention nationale « qui prononcera sur les mesures nécessaires pour as« surer la souveraineté du peuple et le règne de la « liberté et de l'égalité. L'assemblée nommera un gou« verneur pour le prince royal. Le roi et sa famille « demeureront dans... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...commission présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention. « 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » L'Assemblée s'occupa ensuite de nommer de nouveaux ministres : Roland, Clavières, Servan, Danton,... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. Art. 5. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 504 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...assurer la souveraineté du peuple , et le règne de là liberté et de l'égalité. III. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode... | |
 | Léon Ménard - Nîmes (France) - 1835 - 484 pages
...ces termes : « i .' Le peuple français est • invité à faire une convention nationale. « 2." Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement «...nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira pou« voir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le « règne de la liberté et de l'égalité.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions .jusqu'à ce que la convention nationale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
 | Military art and science - 1836 - 426 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions , jusqu'à ce que la convention nationale ait prononce sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour Wëâ assurer la souveraineté du peuple... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...provisoirement suspendu , jusqu'à ce que la convention nationale eût prononcé sur les mesures quelle croirait devoir adopter, pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » TJn décret du lendemain disposa que , pour être admissible dans les assemblées primaires, il... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1838 - 418 pages
...les deux articles suivants : « Le peuple français est invité à former une Convention nationale » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Ce décret fut adopté sans discussion, et l'Assemblée nomma de nouveaux ministres. Ce furent Roland,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. IL Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer lai souveraineté du peuple ^ et le règne de la liberté et de l'égalité. III. La commission extraordinaire... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
