| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...encore que le dernier délai leur air été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis...confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 730 pages
...qui par ce moyen fe rendent complices de leurs crimes ; A » CES CAUSES & autres confidérations , à ce nous mouvans de l'avis de » notre Confeil ,...pleine puiflance & autorité » Royale , nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfenn tes fignées de notre main , voulons & nous... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Bâtimens , les principes d'après lefquels nous voulons que leur adminiitration foil déformais dirigée. A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par notre préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil ,, & de notre certaine..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées de notre main , difons , déclarons... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...effectuer le rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité Royale, nous avons par le préfentédit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons,... | |
| d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...'jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
....de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les... | |
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