...surveillance et la direction des curés. — Ils serout approuvés par l'évéque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite 'à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun...

...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. .1 2. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 35. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun...

...curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra êlre employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun...

...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun...

...et trop de desservants dans la classe des amovibles. Voyez ci-après état du clergé, page 255. 33. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. 33. Toulc fonction est interdite à tout ecclésiastique , même Français, qui n'appartient à aucun...

...cesle fin , et que ses lettres ayent esté vérifiées où il appartient. S'il n'en est natif.] « Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement » (loi du 18 germinal an X, art. 32). Mais cette permission pourrait-elle être accordée à un étranger...

...dans l'exercice de leurs fonctions. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun...

...ceste fin , et que ses lettres ayent esté vérifiées où il appartient. S'il n'en est natif.] « Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement » (loi du 18 germinal an X, art. 32). Mais cette permission pourrait-elle être accordée à un étranger...

...par la Charte de 1830. « Ils seront approuvés par l'évoque el révocables par lui. «Ант. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement (I). « Акт. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, mime français, qui n'appartient...

...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration laite par le clergé de France en 1682. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. Il n'y aura qu'une liturgie et un cathéchisme pour toutes les églises catholiques de France. Aucune...