 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...diverses constitutions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être égalemcnt répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. — Art. 43. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une conlribulion commune est indispensable; elle doit être .également réparûe entre tous les citoyens,... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Hermann-Wilfried Bayer - Business & Economics - 1997 - 872 pages
...Enumeration herein before directes to be taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...début, on s'est donné la peine de présenter comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour...contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...Bentham took to be characteristic of Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
