 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle fst confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentais la nécessité... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...auxquels elle est confiée. » ; L'article XXI- a été décrété en ces fermes: t Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] i SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan*... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. , « ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...L'assemblée constituante l'introduisit dans la déclaration des droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
