 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...contraires, aufquels Nous avons dérogé 8l dérogeons par ces Préfentes à cet égard feulement : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toûiours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...tenans notre Coiir des Aydes à Paris, que notre préfent Rdit ils fafiettt regiftrer purement : Cat tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme' & fta&Ie à toujours , Nous avons fait mettre notre (cel=à ces Préfentes , iauf en autre chofe notre... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...obferver Se entretenir : Et pour les rendre notoires à nos Sujets, les fartent lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Edit , aux copies «lu» quel , collationnées par l'un de nos amcz & féaux Confeillers-Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifù ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceJ.... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...aux copies desquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original ; Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné«... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens quatre - vingt... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...ces préfentes , aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original •, car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...dérogé & dé» rogeons par le préfent Edit. CA a tel éft notre PlalfiriEt afin que cefoitchofè ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Paris au mois d'Octobre, l'an de grace mil fept cent feize ,& de notre Règne le fecorid.... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...obferver & exécuter félon fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel : donné à „ Fontainebleau , au mois de Novembre , l'an de grâce 1753 , & d« „ notre règne, le trente-neuvième.... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Coafeillers Seerétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'original. Car tel eiï notre plaiiir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles aa mois de Mai mil fept cent foixr.ntc-huit , & de notre regne le... | |
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ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel. 
