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Books Books 31 - 40 of 110 on Ainsi , la puissance législative sera confiée et au corps des nobles , et au corps....
" Ainsi , la puissance législative sera confiée et au corps des nobles , et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple , qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part , et des vues et des intérêts séparés. "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 13
by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...ordonné par plusieurs que par un seul... La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple,...leurs assemblées et leurs délibérations à part. » On le voit, le système politique de Montesquieu n'est pas autre chose que la monarchie parlementaire,...
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Droit romain: du principe de la théorie des risques dans les stipulations ...

Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 304 pages
...Il ne nous reste qu'à dire un mot d'une controverse soulevée à propos de la phrase suivante : « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle...est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux » On a soutenu que Montesquieu, après avoir dit au commencement du chapitre qu' « il ya dans chaque...
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Critique philosophique, Volume 11

Philosophy - 1882
...de la puissance législative. « Des trois puissances dont nous avons parlé, dit-il, celle dejuger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux; et, comme elles ont besoin d l'une puissance réglante pour les tempérer, la partie du corps législatif qui est composée de...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 503 pages
...« par un que par plusieurs ; » mais il confie la puissance législative « et au corps des nobles et au corps « qui sera choisi pour représenter le...à part « et des vues et des intérêts séparés. » Le modèle à suivre doit se chercher dans un gouvernement qui assure la séparation des pouvoirs...
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Constitution du Parlement

Amable Charles comte de Franqueville - Great Britain - 1887
...États du Royaume. « La puissance législative, dit Montesquieu, sera conférée au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple,...part,», et des vues et des intérêts séparés. » Et il ajoute : « II ya toujours, dans un État, des gens distingués par la naissance, les richesses...
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Du pouvoir législatif en France: depuis l'avènement de Philippe le Bel jusqu ...

Raynald Petiet - Constitutional history - 1891 - 295 pages
...qu'il ne peut faire par luimême : la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple...délibérations à part, et des vues et des intérêts opposés. » il pas le même souvenir des institutions parlementaires anglaises, lorsqu'il poursuivait...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...Aucoc, etc., etc. On s'est parfois appuyé pour soutenir cet avis sur ces mots de Montesquieu : « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. » Mais, pour peu que l'on examine attentivement l'esprit général du livre, on acquiert la conviction...
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De Unfugsparagraaf van het Duitsche strafwetboek

Hendrik Jelgerhuis Swildens - 1893 - 108 pages
...macht niets anders overgelaten dan het slaafsch toepassen der wetten zonder eigen geest of eigen wil. »Des trois puissances dont nous avons parlé celle de juger est en quelque facon nulle". De wetten zelven moeten op het bizondere geval toepasselijk zijn : de rechter is niet...
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Éléments de droit constitutionnel, Volume 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...a le droil d'arréterles leurs. Ainsi la puissance législative seraconfiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées el leurs délibérations à pari et des intérêts séparés1 ». C'est en ce sens qu'ont été constituées...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 6

Burgundy (France) - 1896
...droit d'arrêter les leurs. » Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobk-s et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. • La noblesse...
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