 Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence'.  (290 p.) - Page 48by Charles-Louis de Secondat baron de Montesquieu - 1816Full view - About this book
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1788 - 604 pages
...engagemens que l'on y contracte. 11 faut même que les juges soient de la condition de l'accusé , ou ses pairs , pour qu'il ne puisse pas se mettre...les mains de gens portés à lui faire violence. Si la'puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des citoyens qui peuvent donner... | |
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1790 - 442 pages
...à lui faite violence. Si la puiflance légiflative laiiïe à l'exécutrice le droit d'emprifonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conduite , il n'ya plus de liberté ; à moins qu'ils ne foient arrêtés pour répondre fans délai à une accufation que la loi a rendue capitale : auquel... | |
 | John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...générale. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé , ou ^es pairs , pouf qu'il rie puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lut {'aire violence. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1817 - 822 pages
...engagemens que l'on y contracte. 11 faut même que les juges soient de la condition de l'accusé , ou ses pairs , pour qu'il ne puisse pas se mettre...d'emprisonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conuite , il n'ya plus de liberté, à moins qu'ils ne soient arrêtés our répondre, sans délai... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1822 - 538 pages
...l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens pontés à lui faire violence. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...recherchées, et capables de nuire aux bonnes» mœurs. •:•••••' '•' < «X • ! ••>•> » si la puissance législative laisse à l'exécutrice le «droit d'emprisonner des citoyens qui pourraient «donner caution de leur conduite, iî n'ya plus de » liberté ; mais s'ils ne sont arrêtés... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...les engagemens que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les maiins de gens portés à lui faire violence. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice... | |
 | 1848 - 396 pages
...censés être de son choix...., qu'il faut même que les juges « soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, pour qu'il ne puisse « pas se mettre...les mains de gens « portés à lui faire violence. » (Esprit des lois, liv. xi, ch. 6.) C'était là l'idée la plus séduisante que l'on pût donner... | |
 | revue de legislation - 1848 - 428 pages
...faut même, ajoute Montesquieu, que les juges soient de'.la condition de l'accusé, ou ses pairs, ponr qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés a lui faire violence. (Esprit des lois, liv. xi, chap. vi.) Ce sont là les principes fondamentaux... | |
 | V. Houzel - Political science - 1848 - 688 pages
...» « II faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence (2). » Les représentants du peuple sont donc tout naturellement ses juges j je propose de les organiser... | |
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