 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...tranfcrire cette belle loi , monument à jamais mémorable d'une bienfaifance éclairée. « LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ^ SAL u T. Nous devons a tous nos fujets de leur aflurer la (*) Pour avoir le droit... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...il a été confirmé (*). ... (*) -Voici les lettres-patentes 6- le règlement cités : Louis , par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous ceux qui ces préfentes lettres verjont; Salut. Notre très-cher & trés-amé frère Louis-StaniflasXavier , fils... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...humiliantes. Cet incident a engagé le Roi à donner la déclaration que voici. » J_i OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de « Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: « Salut. Par notre Edit du mois de Mai dernier, nous «aurions jugé à... | |
 | 1777 - 550 pages
...profeflion de la Religion prétendue réformée , font abfens. 6 Août г 68 6. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Quoique les Rois nos prédécefleurs ayent très-fagement réglé... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 546 pages
...Préfidiaux. Donne à Verfailles au mois d'Août 1777. Regijiré en Parlement le 12 Août 1777. JLi OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir; SALUT. Les Rois nos prédécefieurs , attentifs à perfectionner l'adminiftration... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...fuffifenc. février 1777 (*). Il y auffi plufieurs provinces ( * ) Voici cette loi : Louis , par la grace as Dieu , roi de France & de Navarre : A tous ceux qui .ces préfentes verront j falut. Nous avons par notre édit du mois de février 1776 , établi à Pondichery... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 580 pages
...qui s'olferve dans les autres Chancelleries près des cours , nous l'infere rons ici : Louis , par la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : a tous preiens & à venir ; falut Par notre édit da mois d'avril dernier , nous avons créé & érabli une... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...de Paris que dans le mois de Septembre i74i, revêtu des lettres patentes ci-jointes. -L (OUÏS, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; SALUT. Par l'Article XLVII. du Traité de Commerce & navigation figné... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...de, Mars 1694, concernant Us Droits honorifiques des Chevaliers dudit Ordre, . , . ...» JL/OUIS, par la grace de Dieu., Roi de France & de NaVarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Officiers de nos troupes fe font fignalés ;par tant d'ac* tions confidérables... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...EL REY Ш • - • w!f DOM LüIS DA CUNHA. •' ~ : •* Plein-pouvoir du Roi T. С 7 J^OUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de; Navarre: A tous ceux qui ces pre'fentes lettres ve*»t Wnt, SALUT. Comme les Préliminaires, itgne's à Fon-; tainebleau le 3 Novembre de l'année... | |
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LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. 
