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" LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 292
by Michel Du Perray - 1739
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L'art de former les jardins modernes: ou L'art des jardins anglois

Thomas Whately - Gardening - 1771 - 500 pages
...empêcher l'impreffion. A Paris , le 3» Odobre 177°. POISSONNIER DESPERRIERES, PRIVILEGE DU ROL JLijO UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux Con{èillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...quantité de bled necejfairt pour leur Jubjijla.ntc pendant trois années. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront : Salut. L'attention . continuelle que Nous avons à procurer à nos fujets,...
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Pièces détachées relatives au clergé, séculier et régulier, Volume 2

Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 304 pages
...Religieux. Donné à I/erfailles au mois de Mars 1768. Regiftré en Parlemeia le 26 Mars 1768. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir: SALUT. Nous nous fommes toujours fait un devoir , îi l'exemple des Rois nos prédéceseurs...
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Recueil des campagnes de divers maréchaux de France, Volume 9

Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...commander T Armée auxiliaire, que le Roi - lui envoie fur le Danube; du 20 juillet 1741. ,, | ^OUIS , par la grace de DIEU , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Notre ^ très - cher & très - amé Frere & Coufin , ^ l'Ekcteur...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...Confulaires, pour . connaître des Faillites & Banqueroutes. , • Du -31 Août \Ji<). LOUIS, par lai grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous, ceux qujijçe*- préfentes Lettres verront , SALUT:. Nqi?$ avons par notre Déclaration du 34 Juillet 1728,'...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...aller. Et atribuë ujo livres de gages aux Confeillers du Pariement de Rouen. Du mois d'Aouß 1707. LO UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous prefen» & à venir , SALU T. Par nôtre Edit du mois d'Avril mil fept cens fix , Nous 1707. aurions...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...de Bancs & de Sépultures dans les Eglifea. Du 20 Février 1749* LOUIS , par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , I,74.>' SALUT. Sçavoir faifons que cejburd'hui , la Caufe offrante en notre Cour de Parlement de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...autres Droits mentionnés en icelle pour fix années. Du 8 Septembre 2755. LO UIS , .par -la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUÏ.. L'elbérance que nous avons toujours eue de pouvoir foulager...
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...pourront être expédiés en papier commun & non marqué, Donnée à Fontainebleau le 16 Oftobre i 740. LO UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés Se féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, SALUT. Le defir que...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...Donnée à Verfailles le 14 Novembre 17.74. Régiflrée m Paiement le 9 Décembre 177;. LOUISj par la grace de Dieu , Roi de • France & de Navarre ; A tous ceux qni ces • préfentes Lettres ; verront : Salut. Par notre Déclaration du 5 Mai de la' préfente...
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