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" LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 292
by Michel Du Perray - 1739
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...plujieurs Communautés. Donne à Paru au mois de Novembre I7T^, Regijlré en Parlement, OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre :. A tous préfens & à venir ,. Salue. La pieté du Roi Louis XIII. l'ayant porté à défirer Vétabliflement...
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Recueil A[-Z, &].

France - 1760 - 494 pages
...fous \ robéiQance de SM Publièe or Regijlrée en fa. Cour de Parlement 4 Paris le 6. Avril HEnty pat la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut. Nous avons par nos Lettres de déclaration publièes en notre ....
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Dictionnaire abrégé d'antiquités: pour servir à l'intelligence de l'histoire ...

E. J. Monchablon - Classical antiquities - 1760 - 488 pages
...de la jeunelTe. Donné à Paris le premier de Février 1759. PHILIPPE DE PRÉTOT. PRIVILEGE DU ROI. LO UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés Se feaux Confeillers, les Gens renanr nos Cours de l'arlemenr, Maîrres des Requêres ordinaires...
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Fables nouvelles: divisées en six livres, et dédiées à Monseigneur ..., Volume 1

Nicolas de Grozelier - 1760 - 304 pages
...p. ij. J.es Voyageurs , le Loup'Sc l'Afne. L, II. F. 6. p. Si, fin delà Table. i PRIVILÈGE DU ROL LO UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maître des Requêïes ordinaires...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...biens de ceux qui feront condamnés pour crime de Duel. Donnée à Verfailles le vïn Oâabre 1711. LO UIS , par la grace de Dieu,. Roi de France & de Navarre r A tous ceux qui css préfentes Lettres verront , SALUT. Le fuccès qu'il* plû à Dieu de...
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Recueil A[-Z, &].

France - 1760 - 444 pages
...Duc & Pair de France > le jleur Charles Marquis de la, Vieiirville j en Décembre 1651. LOim , par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre. A tous prélens & à venir falut. Confuiérant qu'il efl de la grandeur & magnificence des Rois d'eflever...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Comptables. Regiflre'e en la Chambre des Comptes le zi JvTe•vembre 1680. LOUIS par la grâce deDieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront: Snlut. Nous avons ordonné pat noftre Edit du mois de Mars mil lîx cens foixante treize , que les...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Peti failles le 19 Mars 1747Regi/lr/e en la Cour des A/des It 14. Avril 1747. LOUIS, par Ivrace de Dieu, Roi de France & -de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été informés qu'au préjudice dès difpofitiorvs...
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...) Déclaration du Roi t du 7 Avril concernant les JurifdicKons Confulaires. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces prcfei.tcs Lettres verront ; SA LU T. Suivant le Droit commun de notre Royaume , les JuriC. dictions...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...nommément accordés par les Edits & Déclarations de Sa Majefté. Du 14 Janvier 17331 LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes es verront , Salut. Sçavoir faifons , comme pat Arrêt ce jourd'hui donné en notre Grand...
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