 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - Page 479by Virgil - 1787Full view - About this book
 | Timur - Asia, Central - 1787 - 544 pages
...initie Livres- d'amende , qui ne pourra, cire modérée pour. la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens > dommages & intérêts, conformémcnr a l'Arrêt du Confeil du ;oAoût 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que... | |
 | Jacques Le Brigant - 1787 - 84 pages
...ntil'.e livrts d'amende qui ne pourra être modérée, pour la pré* micre fois ; de pareille amende Se de déchéance d'état , en cas de récidive; & de tous dépens , dommages & intérêts, &c. Du contenu dcfquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs, pleinement... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - Civilization - 1787 - 534 pages
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Se intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Louis de Chénier - Arabs - 1787 - 586 pages
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille Amende & de déchéance d'état, en cas de récidive; & de tous dépens,- dommages, intérêts, conformément à l'arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A... | |
 | Charles-Georges Fenouillot de Falbaire - French literature - 1787 - 534 pages
...d'amende, qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'éut en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Prélentes... | |
 | William Marsden - 1788 - 364 pages
...lix mille livres d'amende qui ne pourra être modéree pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous 'dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du )o Août i777 ; concerrant les contrefaçons. A, la charge que ces Préfentes... | |
 | John Gillies - Greece - 1788 - 526 pages
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - Girls - 1788 - 488 pages
...mille livres d'amende , qui ne pourra .être modérée, peur la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Con-. feil du jo Août 1777. concernant les contrefaçons : A la charge que ces frétantes... | |
 | William Marsden - 1788 - 362 pages
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du. 30 Août i777 ; concernant les contrefaçons. A la charge que Ces Préfentes... | |
 | Antoine Maugard - 1788 - 1788 - 430 pages
...fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, «le pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A là charge que ces Préfentes... | |
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