| Haiti - 1865 - 606 pages
...reconnaissance n'est pas admise. — G. civ., 3H, 312. NO 8 bis LUI Sur la Puissance paternelle. Art. 314. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. — G. civ., 136 à 142, 1174. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.—... | |
| 1865 - 1148 pages
...bien que la nature et l'intérêt social. Ce principe formulé par l'art. 371, G. Nap., en ces termes: «L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère, » nous le retrouverions en étudiant chacune des dispositions de nos Codes intéressant la famille... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...PATERNELLE. Décrété Ie3 germinal an xi (M mars 1803). Promulgué le 13 germinal (3 avril). 571. lon '. 572. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. — 390 , 397, 477,... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...PREMIER. Ce l'autorité des pères et mères sur la personne et les biens des enfants. Art. 1". « L'enfant, à tout âge, doit honneur et « respect à ses père et mère. » Art. 2. « II reste sous leur autorité jusqu'à sa « majorité ou son émancipation. » Art. 3.... | |
| Philippe Auguste Paget - 1869 - 208 pages
...remplir vis à-vis de leurs enfants, nous trouvons d'abord, écrit dans l'article 371, le principe que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Cet article a un double tort : le premier est de restreindre aux ascendants du premier degré l'application... | |
| Daniel de Folleville - Obligations - 1873 - 154 pages
...l'art. 212 : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ; » l'art. 371 : « L'enfant, à tout âge , doit honneur et respect à ses père et mère ; » l'art. 1134 : « Les conventions, légalement formées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont... | |
| 1873 - 1064 pages
...parlerons chap. vu. Puissance paternelle. § 1. L'enfant à t:ut âge doit 'e respect à ses père et mare. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. (G. civ., ait. 371.) Ce précepte est la reproduction de la loi divine : Honora patrem luum et matrem... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1875 - 546 pages
...les réunir djns un marne titre, mais cette proposition a été rej tée. 272. — S.iite. 273. — L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère, — et aussi éudi-mnaent à tous ses ascendants. 274. — Quel est le caractère ds ce précepte?... | |
| France - 1876 - 844 pages
...autres dispositions de ce titre le supposent dans les liens de la minorité, et c'est sous cet unique point de vue que la puissance paternelle y est traitée....législateur commence par déclarer que l'enfant, à tout ÛRC, doit honneur et respect à ses père et mère. En étendant à la vie entière la durée de cette... | |
| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...d'une Vaudoise , contre un citoyen du dit pays. ») TITRE VIII. DE LA PUISSANCE PATERNELLE. 199. (371) L'enfant , à tout âge , doit honneur et respect à ses père et mère. [63, 64, 144.] 201. (873) Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 202. (375* à 377*)... | |
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