 | Louis Pauliat - France - 1886 - 464 pages
...appartenant aux originaires du pays, quelque petite qu'elle soit, à peine de restitution du double pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. VIII II est expressément défendu à toute personne de desrober ou voler quelque chose, sous peine... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1896 - 560 pages
...lieu do leur chargement. Le tout à peine de confiscation des navires et marchandises, de 1,500 livres d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. Les amendes el confiscations applicables : un tiers au dénonciateur, un tiers à partager entre le... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1896 - 556 pages
...lieu de leur chargement. Le tout à peine de confiscation des navires et marchandises, de 1,500 livres d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. Les amendes et confiscations applicables : un tiers au dénonciateur, un tiers à partager entre le... | |
 | Gilbert Joseph Rouchon - Puy-de-Dôme (France : Department) - 1898 - 540 pages
...coucher à côté d'elles et dans le même lit les nourrissons dont elles sont chargées, à peine de 100 liv. d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive, du 1er juin J756 (de l'impr. de H.-L. Guérin, impr. de la Police, in-4", 3 pages) ; — ordonnance... | |
 | Mayenne (France : Department) - 1899 - 1024 pages
...pour prévenir ou remédier aux accidcns ; à peine contre les contrevenans, d'une amende arbitraire pour la première fois, et de punition exemplaire en cas de récidive. « Ordonne SA MAJESTÉ que dans ledit délai d'un mois, lesdils propriétaires, fermiers ou régisseurs... | |
 | Ernest Labadie - Booksellers and bookselling - 1900 - 294 pages
...particulier ni pour autres que pour leurs Maistres, à peine de confiscation des Livres, de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition exemplaire en cas de rescidivc. .vinici.i: M. in. Les Maîtres Libraires ou leurs Veuves ne prêteront leur nom à qui que... | |
 | Société géographie de Dunkerque - Geography - 1904 - 640 pages
...chaudronniers ne peuvent « vendre aucunes marchandises vieilles pour neuves à peine de trente livres d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive (3). » Les chaudronniers-colporteurs du pays d'Auvergne, et tous autres sans qualité, ne peuvent... | |
 | Léon Lallemand - Charities - 1912 - 550 pages
...donner pendant la nuit les secours nécessaires ; à peine contre les contrevenantes de cent livres •d'amende pour la première fois ; et de punition exemplaire •en cas de récidive ou d'accidens 6. » Une fois rendues chez elles les Nourrices remettent entre les mains de leur curé,... | |
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François de faire aucun tort, de prendre ou d'emporter aucune chose appartenant aux originaires du pays, quelque petite qu'elle soit, à peine de restitution du double pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. 
