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Books Books 71 - 80 of 90 on A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis » de notre confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable, dit,...
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Procés-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Berri tenue á ...

Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787
...une province l'induitrie , ie commerce & l'agriculture. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Noutf avons établi , & par ces préfentes fignées de notre main , établiffons dans notre province...
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Mercure de France

1788
...qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue da notre Royaume. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...& autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftarué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons...
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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives ..., Volume 4

France - France - 1788
...l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons en charge de Garde...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 812 pages
...fon enréginrement, l'année de la date étant expirée. A ces caufes, & autre- à ce nous mouvant -, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale , Nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons chacun an,à l'Adjudicataire defdites...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...crimes, eft la fource qui produit les plus grands , nous avons' riifolu d'y pourvoir; A CES CAUSES, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , voulons & nous plaît ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. Ceux & celles qui fe trouveront à l'avenir...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788
...d'employer à cette fin. celle que nous avonsreçue de fa bonté avec tant d'éten- • due ; No"i, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, avons; dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons par ces Préfenteb (ignées de notre...
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Histoire de la Ste-Chapelle royale du Palais

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 535 pages
...nouvelles marques de notre protedtion. A ces caufes , & autres confidérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience.,...pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons & nous plaît, que...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

Encyclopedias and dictionaries, French - 1791
...dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs de notre main , difons , (tatuóos Si ordonnons...
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Mercure de France

1786
...l'augmentation de valeur que nous avons accordée fur la converfion de ces efpeceï. A ces caufes. & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons déclaré & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre inain , déclarons & ordonnons , voulons...
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