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Books Books 61 - 70 of 89 on A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Insurance law - 1783
...intention étant que l'exécution de notredit Edit ne foit pas plus long-temps différée ; A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine .fcience , pleine puiflance , & autorité Royale , Nous vous mandons, & par ces Préfentes (ignées de notre main, qui vous ferviront de première & finale...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Émérigon - Marine insurance - 1783
...de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui une ; ARTICLE PREMIER. les foixante Offices de Courtiers de Change, de Banque & de Commerce,...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons...
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Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, et à ..., Volume 2

Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Shipping - 1785
...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...d'une furcharge confidérable auxdites Parties , à quoi étant néceflaire de pourvoir. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 6c autorité royale , en interprétant en tant que befoin feroit notredit Edit du mois d'Avril 1688...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

Mortgages - 1785 - 348 pages
...Chancelleries pour le fceau des lettres de ratification. A CES CAUSES, & autres à ce- Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Ôc autorité royale , Nous avons dit , déclaré Ôe ordonné , par ces préfentes , fignées de notre...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...bureaux des finances , au dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...fommes bornés à ne leur demander qu'une finance modique. A ces caufes, &. autre» à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale , nous avons, par notre préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ttatué & ordonné, difons liai nous & ordonnons,...
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Pastorale Parisiense, Volume 3

1786
...fommcs , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue de fa bonté avec tant d'étendue ; Nous , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Préfentes iîgnécs de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...lefdites délibérations ci-attachées fous le contre fcel de notre chancellerie , avec ledit arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , confirmé , approuvé & autorifé , confirmons , approuvons...
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