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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-* fent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. Ier. Nous avons approuvé & confirmé, approuvons & confirmons la création , inflitution &...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...'jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
....de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 713 pages
...notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons , voulons <$Ç nous plaît ce qui fuie. ARTICLE PREMIER, TOUT Accufé , foit qu'il foit décrété de prife de...
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Stats-Anzeigen, Volume 2

1782
...d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782
...notre fcience certaine , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édic perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & cous plaît ce qui fuit : ARTICLE i. Nous avons éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons , à...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillarice & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué...ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. î. Nous avons créé & érigé, créons & érigeons un nouvel office Je Tréforier général...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...& de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...
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