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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...des gens d'icelui , nous de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité fouveraine , avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît , que tous ceux de nos fujets qui ont des papiers qui concernent nos domaines 9c nos intérêts , fbit...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
..., qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I....
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777
...fcience , pleine puiffance « & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit per« pétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné , difons ,...ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir. « ART. I". Les Marchands & Artilans de différentes » villes du reffort de notre Parlement...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...manufaftures qui ne peut être trop févèrement réprimée. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ngnées de notre main , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...auxquels il ne nous a pas paru qu'il y eàc de changement à apporter par notre autorité. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , ordonnons que la déclaration do vingt-fix...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit » du mois d'avril...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...été accordé fans cfpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil ,, & de notre certaine..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées de notre main , difons , déclarons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers...
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Dictionnaire historique de la Ville de Paris et de ses environs, Volume 2

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779
...talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,...
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