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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Droit public, ou, Gouvernement des colonies françoises: d'après ..., Volume 1

Emilien Petit - France - 1771
..., notre trés-cher frere le duc d'Orléans , plufieurs princes & autres grands de notre con-> feil, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit, établi & établirons une compagnie des fodes occidentales, qui fera compofée desintç-i 16 GOUVERNEMENT...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...dans l'étendue des dix lieues de notre bonne Villéde Paris. A ces caufesSr autres à ce Nousmouvanr, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8e autorité Royale , Nous avons dit , déclaré 8l ordonné , & par ces prélentes fignées de notre...
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Mémoires judiciares

Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773
...Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants ...

Rogue - Business - 1773
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - France - 1774
...d'expliquer nos intentions à ce fujet. ACES CAUSES, 6e autres considérations à ce Nous mouvants , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - France - 1774
...de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roíale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...difons , ftatuons & ordonnons , Voulons & Nous plaît , que tous les Détenteurs , Propriétaires ou Poflefleurs des Ifles & Iflots , Crémens , Atériflemens...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...expliquant pour chaque Abbaye nos intentions à cet égard. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 6V autorité royale , nous avons ordonné , & par ces Prélèntes , fignées de notre main , ordonnons...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - France - 1774
...Finances qu'ils Nous paieront. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons , Voulons &C. Nous plaît ce qui fuit. Nous avons fuprimé & fuprimons tous les Ofices de nos Confeillers-Treforiers-Receveurs...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776
...foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons...
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