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Books Books 21 - 30 of 86 on A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons & nous plait,...
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Mémoires de Madame la marquise de Pomadour: Où l'on découvre ...

Jeanne Antoinette Poisson marquise de Pompadour - France - 1766
...pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &...
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Causes celebres et interessantes: avec les jugemens qui les ont ..., Volume 15

François Gayot de Pitaval - Crime - 1766
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766
...la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que vous ayez...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...réformer un tel abus, & en même temps d'établir à cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767
...„ pleine Puiffance , & Autorité Royale , nous avons par ces préfentes „ lignées de notre main dit, ftatué , & ordonné; difons , ftatuons, & „ ordonnons ; voulons , & nous plaît , en ajoutant à la difpofition de l'ar„ ticle XVI, du titre XVII, de l'Ordonnance de \6~jo , que...
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Abrégé de l'histoire ecclésiastique, contenant les événements ..., Volume 10

Bonaventure Racine - 1767
...déclaration en notre confeil : Nous , par » notre préfent édit perpétuel & irrévocable , avons dit, »ftatué &: ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons »& nous plaît y que ladite déclaration des fentimens du » clergé fur la puiflance eccléfiaftique , ci-attachée...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...foient pas dans le deffein de payer ledit fupplément. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - Customary law - 1770
...bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 6 pages
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,...
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