 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...diocèses, des « Chapitres cathédraux »; nell'articolo 35 aggiungeva; « les Archevêques et Evêques qui voudront user de « la faculté qui leur est donnée d'établir des Chapitres, «c ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation « du Gouvernement, tant pour l'établissement... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...diocèses des chapitres calhédraux. » Et l'article 35 ajoutait : « Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des écclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évênes qui voudront user de la acuité qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, 3uc pour le nombre et le choix es ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...du gouvernement des diocèse» pendant la vacance dit siège ABT. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. — Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | 1906 - 716 pages
...DU GOUVERNEMENT DES DIOCÈSES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...GOUVERNEMENT DU DIOCÈSE PENDANT 1A VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. —• Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que. pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | 1906 - 720 pages
...DU GOUVERNEMENT DES DIOCÈSES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
