 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 556 pages
...gouvernement, tant pour l'établissement (1) Ordonn. royale da 29 sept. 1824. (2) ArL 16, S?, M det Art. organ. lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. La législation française est telle que les chapitres ont perdu presque tous leurs droits et ne sont... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...catlicdraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siégf. XXXV. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le foire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...canon, au mot ARTICLIS OHGANIQUBS. TOME 1er, page 312, 3e édition. nement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. » L'évêque nomme les grands vicaires et les chanoines dont le nombre est déterminé... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...cathédrales. 4° Les articles organiques portent , au numéro xxxv, que les Archevoques et Évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. t 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former.... | |
 | 1880 - 752 pages
...du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...gouvernement des diociset pendant la vacance du siège. • « ART. 35. Les Archevêques et Èvêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...ne peuvent le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour Cétuhlissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les farmer. 4. Le cardinal Caprara, légat a la tere du pape Pi« VII, en réglant la circonscription des... | |
| |
Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
