 | André Lecocq - France - 1909 - 140 pages
...partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage, tout cela ne peut avoir été réglé que par la société et par conséquent par des lois politiques ou civiles (1). » Pour d'Argenson comme pour la plupart des auteurs du xvm e siècle, l'Etat est tout-puissant... | |
 | Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage : tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et par conséquent par...succèdent aux pères ; mais il ne l'exige pas toujours. « ...Maxime générale: nourrir ses enfants est une obligation du droit naturel ; leur donner sa succession... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 902 pages
...été réglé que par la société, et, par conséquent, par des lois politiques ou civiles. » 11 est vrai que l'ordre politique ou civil demande souvent...succèdent aux pères, mais il ne l'exige pas toujours. » Maxime générale : nourrir ses enfants est une obligation du droit naturel, leur donner sa succession... | |
 | 1887 - 432 pages
...qui a eu ce partage; tout cela ne peutavoir été réglé que par lasociété, et par conséquentpar des lois politiques ou civiles. Il est vrai que l'ordre...ou civil demande souvent que les enfants succèdent au père ; mais il ne l'exige pas toujours » (1). Il est évident que cette fonction de la transmission... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 536 pages
...qui a eu ce partage, tout cela ne peut être réglé que par la société et par conséquent par les lois politiques ou civiles. Il est vrai que l'ordre...ou civil demande souvent que les enfants succèdent à leurs pères; mais il ne l'exige pas toujours. Les lois de nos fiefs ont pu avoir des raisons pour... | |
 | Positivism - 1887 - 428 pages
...partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage ; tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et par conséquent par des lois politiques ou civiles. 11 est vrai que l'ordre politique ou civil demande souvent que les enfants succèdent au père ; mais... | |
 | Jules-Romain Barni - 1865 - 374 pages
...partage, les successions après- la mort de celui qui a eu ce partage : tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et par conséquent, par des lois politiques ou civiles. » Sans doute, le partage des successions (1) Livre XXVI, cliap. vi. demande des lois qui le règlent... | |
 | France - 1888 - 606 pages
...partage, les successions après la mort do celui qui a eu ce partage, tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et, par conséquent, par des lois politiques et civiles. Il est vrai que l'ordre politique ou civil demande souvent que les enfants succèdent aux... | |
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La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants; mais elle n'oblige pas de les faire héritiers. Le partage des biens , les lois sur ce partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage : tout cela ne peut avoir été réglé... 
