 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. Anr. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient noms, prénoms , 3ge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. - subira la peine de la réclusion. 555. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceus tre le mari après la dissolution du mariage, sans être tenus de prouver q subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés subira la peine de la réclusion. Ho Exposition d'enfants au-dessous de l'âge de sept ans accomplis... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...personne. être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. (Art. 354, G. pén.) Si la personne ainsi enlevée ou détournée... | |
 | Alexandre Dumas - 1874 - 300 pages
...enlever des mineurs, ou les aura fait entraîner, « détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux > à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou • confiés, subira la peine de la réclusion, î » Je levai les yeux sur le comte, comme pour l'interroger. »... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité, ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 354. — Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille... | |
 | Albert Millet - 1876 - 240 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner et déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. ART. 355. — Si la personne ainsi enlevée ou déplacée est une... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. Le détournement ou déplacement d'un mineur ne constitue le crime... | |
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Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... 
