| Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. « ART. 13. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » LE PROJET DE CUSSET 119 Cette déclaration des droits, dont j'ai cité les premiers articles, avait... | |
| Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance... | |
| France - France - 1834 - 388 pages
...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de (Rs. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste'dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation... | |
| André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance... | |
| Peter Haberle - Law - 1988 - 790 pages
...das Existcnzminimum (seit BVcrwGE l, 159 [161 f. ], dh seit dem Jahre 1954). Art. 22 ebd. normiert: »La société doit favoriser de tout son pouvoir...l'instruction à la portée de tous les citoyens« - mit dem Postulat, die Fortschritte der Vernunft zu begünstigen und allen Bürgern Bildung zugänglich... | |
| Political Science - 1997 - 536 pages
...combiné avec la division du Royaume" . De même la Déclaration de 1793 proclame à son article 22: "L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens". Cette... | |
| Claudine Leleux - Social Science - 2001 - 204 pages
...article 22, quant à elle, estime que l'instruction est un besoin et que chacun doit y avoir accès : « L'instruction est le besoin de tous. La société...mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Mais ce droit disparaîtra en même temps que le régime politique qui le préconisait. Les États-Unis... | |
| Lise Andriès - France - 2003 - 302 pages
...utilisés par les instituteurs de la République. Selon la Déclaration des droits de l'homme de 1793, « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Mais,... | |
| Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance... | |
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