...condamnation d'amende , & interdiction de leurs charges ou autrement, extraordinairement f ainji qu'il verSi donnons en mandement à nos amez. & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours, des Aydes , Préfidens , Tréforiers .Généraux de France des Génétalitez , que cetui notre préfent...

...coin des rues , qui en demeureront exempts conformément audit Ed t du mois de Décembre 1686. .ri donnons en Mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces Prefèntes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &...

...ni fe prévaloir du bénéfice d'iceux , qui feront cenfez nuls , de nul effet, & comme non avenus. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Àydes à Paris , que ces prefentes...

...leur poftérité par tous nos Juges , felon qu'à chacun d'eux la connoiffance en peut appartenir. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Baillifs , Sénéchaux, Juges ou leurs Lieutenant* & à tous autres nos Jufticiers& Officiers...

...regarder la page zao, PRIVILEGE DU ROI. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , R.OI DE FRRANCE ET DE NAVARRE : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs ,...

...31 Mars 1754. MILLET, PRIVILEGE DU ROL LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prevôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux,...

...fous les peines y portées , qui ne pourront en cas de contravention , être remifes ni modérées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer...

...définitivement , s'il y échoit. Enjoignons à tous nofd. officiers & autres de tenir la main à l'exécution de ce qui fera ainfi ordonné, le tout fans frais,...falaires & vacations. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement, que ces préfentes ils ayent à...

...de quelque nature & qualité qu'elles foient , patdevant nofdite* Cours de Parlement. Sr DONNONS EH MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier relïbrt fur faift de nos Eaux & Forcfts , Grand-Maiftre ,...

...Nous les avons tous compris dans nôtre Brevet cy attaché fous ledit contrefel de nôtre Chancelerie. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenant nôtre dite Cour de Parlement , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes...