...germinal), sur la proposition de Sallengros, au nom du Comité des secours publics : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des secours publics, décrète que la Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à son correspondant...

...qui dissout les assemblées connues sous le nom de Clubs ou de Sociétés Populaires. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de sûreté générale et législation, décrète : Article 2. — L'insertion du présent décret...

...après ces mots et le tiers en sus, ceux-ci, de ce même prix, déduction faite (1). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, des finances, du commerce et de la commission des cinq [DEbAUNAY (d'Angers), rapporteur (2)], tendant...

...comme chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale décrète : ART. I°r. — Le tribunal révolutionnaire jugera sans délai, conjointement...

...ou distribution de faux assignats en pays étrangers. 2a germinal an 11-11 avril 1794. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation sur la question proposée par le tribunal criminel des Ardennes , gi un individu prévenu...

...opérations relatives aux marchandises qui s'y trouvent. Du a9 brumaire an m ia novembre i794. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de commerce et approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot se rendra sans délai...

...argent, et aux demandes en dégrèvement. a thermidor an n1-ao juillet 1795. (Extraits.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des finances, décrète : ART. II. Le payement en (1) sera fait moitié en assignats, valeur nominale,...

...Convention nationale, séance du 29 prairial an ui-ij juin ij()5. La Convention nationale , âpres avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que les représentants du peuple, actuellement en mission, se borneront aux fonctions...

...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à...

...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à...