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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1906
...brumaire an 111-9 novembre 1796. (Collfct. gen. îles décrets, brum. an in. p. i la.) «•La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, des finances et de commerce, décrète ce qui suit : ART. 1". A compter du jour de la publication du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1907
...ainsi que celui présenté par le comité de législation, dans les termes suivants. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de législation, décrète : Art. 1er. « Les biens et les propriétés que les sujets et vassaux du roi...
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Oeuvres complètes de Saint-Just, avec une introduction et des notes, Volume 2

Saint-Just - France - 1908
...coupables; c'est dans ces vues que vos Comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...
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Recueil des actes du Comité de salut public avec la ..., Volume 18

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1908
...MARIETTE DANS LES PORTS. Convention nationale, séance du 22 brumaire an ifi-is novembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et du commerce et des approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot1" se rendra sans...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...thermidor an Hi-20 juillet i795. (Collect. gén. des décreta, thermidor an m, p. iQ-i/i.) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des finances, décrète : ART. l". Toutes réquisitions eu grains sur les propriétaires, fermiers,...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1908
...germinal), sur la proposition de Sallengros, au nom du Comité des secours publics : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des secours publics, décrète que la Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à son correspondant...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...qui dissout les assemblées connues sous le nom de Clubs ou de Sociétés Populaires. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de sûreté générale et législation, décrète : Article 2. — L'insertion du présent décret...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - Law - 1834
...d'un 87e département , sous la dénomination de département de Vaucluse. (B. 3i, 225.) La Convention nationale, après avoir ^entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, «onsidéraut que le département des Bouches-du-Rhône , auquel ont été annexés successivement,...
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