Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
Full view - About this book

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 1

France - 1881
...l'espèce humaine à ce perfectionnement préparé par vos institutions mêmes. DÉCRET LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, DÉCRÈTE : ART. Ier. Conformémént à l'article...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 3

Joseph Adolphe Petit - 1881
...entièrement les vestiges de la Terreur ; la Convention s'y décida. — Le 6 fructidor : La Convention nationale, Après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, Décrète : Art. 1". Toute assemblée connue sous le nom...
Full view - About this book

Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française: d'après des ...

Augustin Gazier - France - 1887 - 424 pages
...teneur même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : Article Premier. — Conformément à...
Full view - About this book

Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., Volumes 26-28

1888
...discussion, à la suite de laquelle il est adopté en ces termes : PROJET DE DÉCRET. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique réunis, décrète ce qui suit : ART. 1. Il sera établi à Paris une École...
Full view - About this book

The Principal Speeches of the Statesmen and Orators of the French ..., Volume 2

Henry Morse Stephens - France - 1892
...citoyens. Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous devons nous adresser. DÉCRET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient les ordres...
Full view - About this book

Barère. Danton. Robespierre. Saint-Just. Baudin

Henry Morse Stephens - France - 1892
...liberté triomphera à Paris comme dans la Belgique et sur toutes les frontières. DÉCRET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, décrète: L Lee citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt, et...
Full view - About this book

Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1897
...D'INSTRUCTION PUBLIQUE La Convention adopte le projet de décret ainsi qu'il suit : r La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique , r. Considérant que les papiers imprimés, dont le brùlement a été suspendu...
Full view - About this book

Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire: Du 10 ...

François-Alphonse Aulard - France - 1898
...complément de cotte Commission par les deux décrets suivants : 23 frimaire an III. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nomme, pour compléter la Commission de police administrative...
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ...

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1899
...le sort de leurs maris.» Le a8 germinal, la Convention rendit le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète : 1° Sont exceptés de la loi des 26 et 37 de ce mois les étrangers domiciliés...
Full view - About this book

Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1904
...Comité de salut public sur la police des cultes. Elle est adoptée en ces termes : -l/i Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, do sûreté générale , et de législation, réuuis, décrète : «ARTICLE PREMIER. Conformément...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF