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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Louis XVI, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866
...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre , les...
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Œuvres, recueillies et annotées par A. Vermorel

Georges Jacques Danton - 1866
...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant: « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 2

Émile Campardon - France - 1866
...d'Elie Lacoste que le décret rut rendu. Nous le mettrons sous les yeux du lecteur. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , décrète : ART. I. Les fonctions de membres et de jurés...
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Œuvres de Danton

Georges Jacques Danton - France - 1867 - 316 pages
...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Revue historique, Volume 15

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1881
...c'était la teneur même du décret du 3 ventôse ', dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète. Art. i. — Conformément à l'art, vu...
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Fouquier-Tinville et le tribunal révolutionnaire

Léo Domenget - 1878 - 413 pages
...des coupables. C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Le Blanc et sa municipalité sous la Révolution (1792-1800)

Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 127 pages
...sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. Du 2l germinal an III (10 avril 1795), La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète ce qui suit : Article 1". — Le Comité...
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Florian, sa vie, ses oeuvres, sa correspondance

Albin de Montvaillant - 1879 - 228 pages
...BARRÈRE conclut enfin en déposant un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. « Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 7 pages
...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 3

Henri Wallon - France - 1881
...de se poser en victime pour immoler les autres ! Et il proposait le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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