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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Revue du Lyonnais, Volume 4

Lyon (France) - 1852
...Du \&ejourde Vendémiaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public , de commerce et des finances , décrète ce qui suit : . ARTICLE PREMIER. Commune-Affranchie reprendra...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...proclama' la liberté des cultes, et rendit un décret dont voici les principaux articles : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1er. Conformément à l'article...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...la liberté des cultes, et rendit un décret dmit voici les principaux articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1". Conformément à l'article...
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Mémoires de Marie-Thérèse, duchesse d'Angoulême

Marie-Thérèse Charlotte Angoulême (duchesse d') - France - 1858 - 336 pages
...seront rendus à la liberté. a 12 messidor an 5 de la République une et indivisible. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple, le ministre, les ambassadeurs...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

A. Ray - France - 1861
...décret est adopté. La séance est levéea quatre heures. Décret du 15 nivôse. • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des inspecteurs de la salle, décrète : « Art. Ier. Le comité des inspecteurs de la salle, chargé...
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Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris: 10 mars 1793 - 31 ..., Volume 1

Émile Campardon - 1862
...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1862
...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai ..., Volume 2

Émile Campardon - France - 1862
...: Décret portant nomination des membres et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés...
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Mémoires de Sanson, mis en ordre, rédigés et publiés, Volume 5

H. Sanson - 1863
...Withcherich est lue par un des secrétaires , et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu, le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 516 pages
...indivisible, qui met en réquisition les entreprenenrs et ouvriers des manufactures de papier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des assignats et monnoies, décrète : ARTICLE PREMIER. Les entrepreneurs et ouvriers des manufactures...
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