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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale. (L 16, 483; B. 3;, lo.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation sur la lettre du ministre de la justice, relative* à une procédure commencée contre...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après.avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...germinal an 2 sur la police aénérale, a l'exception des articles 1 et 2. (B. 49, 19(.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis , rapporte la loi du 27 germinal sur la police générale...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 33-34

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1837
...adresser. » Barrère présente un projet de décret, qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. » Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...la même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale (2). (B., XXXVII, 10.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation, sur la lettre du ministre de la justice, relative à une procédure commencée contre...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare (comp.) - Paris (France) - 1844 - 702 pages
...plus classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaue an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et d'instruction publi» que réunis, décrète ce qui suit : Article 1er. Il sera » établi une École...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare - Monuments - 1844 - 702 pages
...classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaire an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public cl d'instruction publi« que réunis, décrète ce qui suit : Arlicle 1er. Il sera » établi une École...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 548 pages
...peuple L.-J. Charlier, Pocholle. Lyon, imp. républicaine, place de la Raison , in-fol. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public , de commerce et de finances , décrète ce qui suit: Авт. 1er Commune- Affranchie reprendra son...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1850
...suivant, qu'on vote sans discussion : « La Convention nationale défend de fermer les » barrières, et de convoquer les sections, sans une » autorisation des comités de salut public et de sûreté » générale. Elle met hors de la loi tous les fonction» naires publics, qui donneraient...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1851
...suivant, qu'on vote sans discussion : « La Convention nationale défend de fermer les » barrières, et de convoquer les sections, sans une » autorisation des comités de salut public et de sûreté » générale. Elle met hors de la loi tous les fonction» naires publics, qui donneraient...
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