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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Pr. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui de chef...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...départementtous la dénomination de département de Vaucluse. (B. , t. XXXI, p. 225.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, considérant que le département des B6uches.du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...adresser. » Barrère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale, 'après a'voir entendu le rapport de ses comités de salut public ct de sûreté générale , défend de fermer les barrières, ni de convoquer les scetlons, sans une...
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Mémoires d'un prêtre régicide ...

Denis Alexandre Martin - France - 1829
...silence; les sénateurs français sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses. La Convention nationale après avoir entendu le rapport de ses Comités...de salut public et de sûreté générale , défend dé fermer les barrières ni de convoquer les sections, sans une autorisation desdits Comités, elle...
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Oeuvres completes de M. J. Chenier: precedees de notices ..., Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1829
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...loi du deuxième jour complémentaire. (B. 59, ,.) fa)-, loi du 3o PKAlniAI, an 3 (i). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et militaire , décrète ce qui suit : Arf i". Les rebelles, ceux connus sous le nom de Chouans, ou sous...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale et de ses principaux membres ...

Etienne-Léon de La Mothe-Langon - 1833
...coupables, c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret qui suit : « La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire commencera l'instruction relative au procès...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale et de ses ..., Volume 4

Etienne-Léon de La Mothe-Langon - 1833
...projet de décret qui fut adopté en ces termes : « La convention défend de fermer les bar« rières , ni de convoquer les sections sans une « autorisation des comités de salut public et « de sûreté générale. « Elle met hors la loi tous les fonctionnaires « publics qui donneraient des...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...coupables; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...
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