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" A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Mémoires de la Régence - Page 95
by Piossens (Chevalier de.) - 1749
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...XXXll. de fOrdomauct dt 1 6 69. CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...les Titulaires d'avoir payé ledit droit d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...articles de ces Ordonnances qui peuvent avoip rapport à notredite Déclaration. A CES CAUSES , &C autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous îivons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré ôt...
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de ..., Volume 6

Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...habitans qu'il puifle s'augmenter par l'avantage qu'en retire une ville bien policée , nous avons , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance , & autorité royale , loué, agréé , confirmé , & autorifé , louons , agréons, confirmons , & autorifons l'établiftemenc...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 5

Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...des âmes dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns...
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Recherches et considérations sur les finances de France: depuis ..., Volume 2

François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 434 pages
...valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » prélentes fignées de notre main , fta» tuons & ordonnons , voulons...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...dont i'obfervation leur a fait connoître toute l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil ,...fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...nombre de Procès & d'inconveniens , à quoi Nous avons crû qu'il étoic nécelîaire de pourvoir. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & très amé Oncle le Duc d'Orléans , /Petit Fils de France Régent, de potre très-cher...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...leur zéle pour le bien de notre fervice & pour le maintien de la tranquilité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,pleinepuiflance & autorité royale,Nous avons dit, déclaré & ordonné par ces Préfentes...
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