| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...XXXll. de fOrdomauct dt 1 6 69. CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...les Titulaires d'avoir payé ledit droit d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices... | |
| Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...articles de ces Ordonnances qui peuvent avoip rapport à notredite Déclaration. A CES CAUSES , &C autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous îivons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré ôt... | |
| Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...habitans qu'il puifle s'augmenter par l'avantage qu'en retire une ville bien policée , nous avons , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance , & autorité royale , loué, agréé , confirmé , & autorifé , louons , agréons, confirmons , & autorifons l'établiftemenc... | |
| Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...des âmes dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces... | |
| Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns... | |
| François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 434 pages
...valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » prélentes fignées de notre main , fta» tuons & ordonnons , voulons... | |
| Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...dont i'obfervation leur a fait connoître toute l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil ,...fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons... | |
| Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...nombre de Procès & d'inconveniens , à quoi Nous avons crû qu'il étoic nécelîaire de pourvoir. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & très amé Oncle le Duc d'Orléans , /Petit Fils de France Régent, de potre très-cher... | |
| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...leur zéle pour le bien de notre fervice & pour le maintien de la tranquilité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,pleinepuiflance & autorité royale,Nous avons dit, déclaré & ordonné par ces Préfentes... | |
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