Là où il ya du commerce , il ya des douanes. L'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en faveur de l'état; et l'objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation , aussi en faveur de l'état. De l'esprit des lois - Page 22by Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1803Full view - About this book
| Austria - 1919 - 818 pages
...Praxis revolutionäre Satz Montesquieus: S39 ,il faut . . . que l'Etat soit neutre entre sä doiiane et son commerce et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne so croisent point.' Nur wenige Jahre später begann man auch in Österreich sich mit dieser Frage zu... | |
| 1926 - 548 pages
...toutes à un certain prix. c. ,9. Là où il ya du commerce, il ya des douanes; l'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en...est un certain droit sur cette même exportation, aussi en faveur de l'état. Il faut donc que l'état soit neutre entre sa douane et son commerce, et... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1925 - 87 pages
...est un certain droit sur cette meme exportation, aussi en faveur de l'etat. Il faut donc que l'etat soit neutre entre sa douane et son commerce, et qu'il...fasse en sorte que ces deux choses ne se croisent pas; et alors on y jouit de la liberté du commerce, c. 13. La loi de Geneve qui exclut des magistratures,... | |
| Economics - 1875 - 1120 pages
...péremptoirement résoudre la difficulté. Montesquieu a dit : « II faut que l'État demeure neutre entresa douane et son commerce, et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne s'y croisent pas; alors on jouit de la liberté du commerce».... (2); et il a tracé en quelques lignes... | |
| Académie de Nîmes - Gard (France) - 1878 - 1070 pages
...13) : « L'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en faveur de l'Etat, et l'objet des douanes est un certain droit sur cette...même exportation et importation, aussi en faveur de l'Etat. Il faut donc que l'Etat soit neutre entre ses douanes et son commerce, et qu'il fasse en sorte... | |
| |