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" CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous... "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 164
by Michel Du Perray - 1739
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 730 pages
...crimes ; A » CES CAUSES & autres confidérations , à ce nous mouvans de l'avis de » notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité » Royale , nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfenn tes fignées de notre main , voulons & nous plait que les anciennes...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 27

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil ,, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées de notre main , difons , déclarons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...l'adminiftration de nos Bâtimens. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 30

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les biens eccléfiafriques...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...établiflànt fur ce une Loi commune &: générale, & une Jurifprudence uniforme. Savoir faifons , que de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons-& ordonnons par ces préfentes fignèes de notre main, voulons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 52

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...univerfsllemcnt reconnu : A ces caufes , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fciencç , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit & déclaré , & par ces préfentcs (ignées de notre main , difons Se déclarons le droit de Régale nous appartenir univerfellement...
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Stats-Anzeigen, Volume 2

1782 - 560 pages
...principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre...
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