 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...font dus fur les grains qui fe portent dans les marchés. A tes caufes , de l'avis de n,xre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...le Comte de Touîoufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale. Nous avons dît & déclaré , Ôt -par ces Piéfentes lignées de notre mafn, filons , déclarons , voulons &... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...j à quoi voulant pourvoir. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit }, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît qu'il ne foit dorénavant... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...de l'avis de notre Confeil, qui avec ledit Arrêt dont une Expédition en parchemin eft ci-attachée fous le Contre-fcel de notre Chancellerie , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes fignées de notre main , accepté &... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...jugé à propos d'y pourvoir. A CES CAUSES, 8£ autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ,-& de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré 5i ordonné , & par fces Préfentes , fignées de notre main, ciifons, déclarons &i ordonnons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 574 pages
...cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,... | |
 | 1777 - 550 pages
...importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I. Dans... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...qu'il y eàc de changement à apporter par notre autorité. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , ordonnons que la déclaration do vingt-fix... | |
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CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous... 
