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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 165
by Michel Du Perray - 1739
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787 - 416 pages
...ceflant & faiunt ceffer tous troubles &C empêchemens , &C nonobstant toutes choies à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le douzième jour du mois de Mai , l'an de grâce...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...enrégiflrer, & le contenu en icelles garder, obferver & faire exécuter félon fa forme & teneur j car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le feizièrne jour du mois de Mu-, l'an...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes , car tel cil notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel. Donnée à Verfailles le cinquième jour de mai, Tan de grâce mil fix cent quatre-vingt-dix , & de...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789 - 526 pages
...enrégiftrer,même en temps de vacations , & le contenu en icelles faire exécuter luivant fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefcîites prélentes.' Donné à Paris, le premier jour de novembre, l'an de grâce mil fepr cent...
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Histoire de la Ste.-Chapelle Royale du palais: enrichie de planches

Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace i740, & de notre regne le...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...faiiant cefler tous troubles & empèchemcns; & nonobftant toutes chofes à ce contraires: car tel cft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vcrfailles , le premier jour tiu mois de mars, l'an de grâce mil fept cent quatre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...France, pleinement et paifiblement, ceffant et faifant cciler tous troubles et empêchement au contraire: Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre Scel. aces dites préfemes. Donné au camp devant.la Rccbeile r le lixième jour de Mai,...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...Secrétaires, ou fait pardevant Notaires royaux, foi foi» ajoutée comme au prêtent original : Cartel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcei es dites préfentes. Donné à Paris, le douzième jour de Janvier, l'an de grâce, mil cinq cent...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailleg le quatrième jour dn nioie de Février, Tan de grâce mil fept...
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Archives de parasitologie, Volume 5

Raphaël Anatole Émile Blanchard - Parasites - 1902 - 660 pages
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le quinzième jour du mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent...
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