...Proposition lue par H. PASSY, dans la séance de la Chambre des Députés du 10 février 1838. « Art. 1er - A dater de la promulgation de la présente loi, tout...libre, quelle que soit la condition de ses parents. Art. 2 - Les enfans nés de parents esclaves resteront confiés au soin de leurs mères, et une indemnité...