| vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
| Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
| 1880 - 752 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les Parties Contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et pri« vilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux Archevêchés « qu'aux Evéchés,... | |
| abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,... | |
| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à... | |
| L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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