...invariablement la propriété que lui donnent les lois civiles. D'après cela Montesquieu pose comme maxime que le bien public n'est jamais que l'on prive un particulier...moindre partie par une loi ou un règlement politique (2). Il ya cependant il) Arrêt de cassation du 15 mars 1837 (Dalloz, au mot Domaines engagés, n«...

...toujours gué chacun conserve invariablement la propriété que » lui donnent les lois civiles... « Posons donc pour maxime que lorsqu'il s'agit du bien public , le » bien public n'est jamais que Von prive un particulier de son bien , ou » même qu'on lui en retranche la moindre partie par une...

...« Posons pour maxime, dit Montesquieu, « que, lorsqu'il s'agit du bien public, le bien pu« blic n'est jamais que l'on prive un particulier > de son bien, ou même qu'on lui en retranche с la moindre partie par une loi, ou un règlement « politique. » (Esprit des Lois, liv. 26, chap....

...justifier la dépossession d'un citoyen: « Le bien public n'est jamais que l'on prive un particu« lier de son bien, ou même qu'on lui en retranche la «...moindre partie par une loi ou un règlement politique... « Si le magistrat politique veut faire quelque nouveau « chemin, quelque édifice public, il faut...

...cité n'était établie que pour que chacun conservât ses biens. Posons donc pour maxime que, quand il s'agit du bien public, le bien public n'est jamais...loi civile qui est le palladium de la propriété. » On peut donc dire que Montesquieu a un peu varié dans ses tendances, sinon dans ses conclusions,...

...dit-il à ce sujet, que lorsqu'il s'agit de bien public, le bien public n'est jamais que l'on prive tin particulier de son bien ou même qu'on lui en retranche la moindre partie... ' » Cette proposition semble; avoir inspiré les rédacteurs des déclarations de droits for mulées,...

...d'argent, qui leur permettra d'aller mourir sur une terre d'exil. c Posons pour maxime, a dit Montesquieu, que lorsqu'il s'agit du bien public, le bien public...lui en retranche la moindre partie par une loi ou par un règlement politique. Dans ce cas, il faut suivre à la rigueur la loi civile, qui est le palladium...

...rattache en certaine mesure à la loi politifi' Remarquons cependant qu'il dit expressément : « Posons pour maxime que lorsqu'il s'agit du bien public, le...jamais que l'on prive un particulier de son bien, ni même qu'on lui en retranche la moindre partie par une loi ou un règlement (') Lettres persanes,...

...accidentelle ; les cousins germains et autres habitant accidentellement dans la maison, c. 14. Posons pour maxime que lorsqu'il s'agit du bien public, le...règlement politique. Dans ce cas, il faut suivre ; la rigueur là loi civile, qui est le palladium de la propriété. Ainsi lorsque le public a besoin...

...accidentelle ; les cousins germains et autres habitant accidentellement dans la maison, c. 1b. Posons pour maxime que lorsqu'il s'agit du bien public, le...jamais que l'on prive un particulier de son bien, ou meme qu'on lui en retranche la moindre partie par une loi ou un reglement politique (1). Dans ce cas,...