 | 1880 - 752 pages
...examen au Conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté on personne le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...examen au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune /onction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. « Ce serment sera prêté au premier Consul;... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. «ART. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...été lobjet d'une disposition particulière. D'après l'art. 18 de la mime loi, un évéque ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu 1 attache do Gouvernement. 13. Les frais d'expédition deccsdernièresbulles sont payés sur les fonds... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté, en personne, le serment prescrit par la convention... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nominé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reca l'attache du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA PORTA: «... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attaché du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA POETA: «... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
