| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...exumen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Suint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...leur examen au conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
| C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
| France - 1839 - 598 pages
...leur examen au conseiller d'état «barge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune l'onction avant que la bulle porlant son institution ait reçu l'attache... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter...pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...l'antipathie des évêques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul;... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...parlait de l'antipathjc des évêques nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre... | |
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