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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...exumen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Suint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...leur examen au conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...leur examen au conseiller d'état «barge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune l'onction avant que la bulle porlant son institution ait reçu l'attache...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter...pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...l'antipathie des évêques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul;...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...parlait de l'antipathjc des évêques nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre...
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