 | Karl Ludwig von Haller - Portugal - 1841 - 438 pages
...chambres, et on prétend lui refuser cette faculté sous prétexte que par l'article 15 de la charte, la puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. Nous observerons d'abord que l'on pourrait tout aussi bien retourner la question, et demander si les... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...justice se rend en son nom , et il a seul la puissance executive. La puissance législative s'exerce par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés. Les Français sont égaux devant la loi; ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...règlements et ordonnances nécessaires pnur l'exécution des lois et la sûreté de l'État. * 15. La puissance législative s'exerce collectivement...roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de loi est portée, au gré du roi... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...aulheniiqueeslaujourd'hui (e) réservée au pouvoir législatif. ( Loi du 30 juillet 1828, arl. 5 (•;).) Elle s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés, suivant la maxime : Ejusdem inlerprelari cujus ett condere. (Cpr. Charte, art. 14.) Les tribunaux ont... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi (2). 14. La puissance législatrve s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. 15. La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. lui qui présentera des livres irrégulièrement tenus, sans néanmoins que les ir cl la chambre des députés. lo. La proposition des lois appartient au Roi, à la chambre des pairs... | |
 | World history - 1843 - 920 pages
...l'empire, d'autre modification que la suppression du Tribunal. La charte de 1814 porte , article 15, que la puissance législative s'exerce collectivement..., la chambre des pairs et la chambre des députés ; l'article 16 ajoute que « le roi propose la loi; • et l'article 18 permet au roi de porter la... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...loi hasardeux. Tels sont les principes adoptés par la Charte , dans son article 14 ainsi concu : « La puissance législative s'exerce collectivement...Chambre des Pairs et la Chambre des » Députés. » Nous allons d'abord faire connaître l'origine et l'organisation de chacune de ces trois branches... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
..., aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 1k. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. •15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...¡la Chambre des pairs et la Chambre des députés des depártemeos. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
