| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...solennelle , ces droits sacrés et inaliénables, afinque tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne te laisieni jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...solennelle ces droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...législateur, l'objet de sa mission. » En conséquence, la Convention nationale proclame, à la face de l'univers et sous les yeux du législateur immortel,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
...afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de tome institution sociale , ne se laissent jamais opprimer...législateur, l'objet de sa mission. > En conséquence, la Convention nationale proclame, a la face de l'univers et sous les yeux du législateur immortel,... | |
| Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...ces droits sacrés «t 364 355 inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...toujours devant les yeux les bases de sa liberté, de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence,... | |
| Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...inaliénables , « afm que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du Gou« vernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent...tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant '1 les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle « de ses devoirs, le... | |
| Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...que lotis les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de loule institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...l'objet de sa mission. En conséquence , il proclame eil présence de t'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art.... | |
| Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...solennelle, ses droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution...le peuple ait toujours devant les yeux les bases de la liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa... | |
| Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...peuple ait toujours devant les yeux les bases de la liberté et- de son bonheur, le magistrat la régle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaralion suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de... | |
| Charles Juste Houël - 1847 - 486 pages
...législateur avait beau dire qu'il voulait déclarer les droits de l'homme, afin que le peuple eût toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission (on sait bien que le despotisme n'oublie pas les préambules), aussitôt après avoir proclamé la... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1". Le but de la... | |
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