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Books Books 31 - 40 of 43 on CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours,....
" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 161
by Michel Du Perray - 1739
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 683 pages
...t'es par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme, ftable & à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Vèrfailles au mois de Décembre,...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 713 pages
...obferver & exécuter félon fa forme & teneur , fans fouffrir y être contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ^ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf en autres chofes notre...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 5

Encyclopedias and dictionaries, French - 1785
...réglemens 6k autres chofes ace contraires, auxquels nous avons dérogé 6k dérogeons par ces préfentes ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme ckftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Saint-Germain-enLaye...
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Pastorale Parisiense, Volume 3

1786
...; auxquelles , en tant que befoin feroic , IUMI s avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & liable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfaillcs au mois de Mars , l'an...
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Rituel du diocèse de Lyon

1787
...en point félon fa forme & teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an...
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Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des notables ...

France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 222 pages
...nofdits Sujets ' dè ladite Ville & Pays jouifTent pleinement & paifiblement de l 'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...obferver inviolablement , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière , car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Stable à. toujours, nous avons fait mettre notre fcel à celdites préfentes , fauf en autre chofe...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 33

Johann August von Reuss - Germany - 1795
...paifiblement et perpétuellement, ceflant et faifant ceifer tous troubles et empêchements contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit chofe ferme et ftable a toujo.urs, nous avons fait mettre notre fcel a ce dites préfentes. Donné a Verfailles...
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volumes 34-35

Johann August Reuss - 1796
...ceflant et faifant celTer tous troubles et eni| êchemens , et nonobftant toutes chofes i ce contraires : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme et ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cesditet préfentes. Signé, LOUIS, P/ÍR...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1797
...autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfeat édit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fomainefclcau au mois de novembre,...
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