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Books Books 21 - 30 of 43 on CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours,....
" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 161
by Michel Du Perray - 1739
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Commentaire [by D. Jousse] sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d ...

Daniel Jousse - Forestry law and legislation - 1772 - 515 pages
...obferver inviolablement , fans foufftir qu'il y folt contrevenu en aucune forte & manière que cefoittcar tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toufiours , r,oi:s avons fait mettre noftre fcelà ces préfentes , fauf en autres chofes...
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773
...quelconques , & à notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - France - 1774
...regiftrer , lire & publier , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme &. teneur ; GAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. D o NN E'E à Verfailles...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - France - 1774
...nos âmes 6V féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme 6V fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février...
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 2

1776
...collationnées par l'un de nos amés & féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...lieues. bliet & regiftrer , & le contenu en icelui garder , obfervet & exécuter felon fa forme & teneur: car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujoars, nous y avons fait mettre notre fcel. ; c/ Donné à Verfaiiles au mois de mai l'an...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777
...enregiftrer., & le contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S. Germain-en-Laye...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779
...ceflam & faifant ceiTer tous troubles & empêchemens , & nonobftant toutes chofes à ce contraires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & liable à toujours , nous y avons fait mettre notre feel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...fa forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foiifcontrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à tott(317) jours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Avril...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...PROHENQUES , rapporteur. contenu en icelui garder, obferver Se exécuter félon fa forme Se teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et. afin que ce foit c.hofe ferme 6c ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre icel. DONNÉ à Paris au mois de Juin , l'an...
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