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Books Books 11 - 20 of 42 on CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours,....
" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 161
by Michel Du Perray - 1739
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 6

Simon Goulart - France - 1758
...tous ceux qu'il appartiendra,ceflànt & faifant ceflèr tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons figné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre...
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Mémoires de la Ligue, Volume 6

Simon Goulart - France - 1758
...tous ceux qu'il appartiendra, ceflant 8ç faifant ceflèr tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme ôc ftable à toujours , nous avons figné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous. y avons fait mettre iiotre Scel. DONNÉ à Paris au mois de Novembre, Tan...
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Lettres historiques: pour servir de suite à l'histoire des révolutions de la ...

Scotland - 1759 - 308 pages
...Moriffon & fes Sucçeflèurs , ceflànt & faifantcefr fer tous troubles & empêchemens au contraire : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf & en autres chofes...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal procedure - 1760 - 495 pages
...compétence & l'écroue attachés fous le contre-fcel defdites Lettres. Sidonnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Icel à cefdites" Préfentes. DONNE' à Saint Germain...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...félon leur forme & teneur , n.mobftant tous Edits , Déclarations , Reg emens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifir: En témoin de quoi Nous avons faitmettre notre fcei à cefilites Pré fentes. Donné à V «failles...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...& entretenir , & pour les rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...tenans notre Coiir des Aydes à Paris, que notre préfent Rdit ils fafiettt regiftrer purement : Cat tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme' & fta&Ie à toujours , Nous avons fait mettre notre (cel=à ces Préfentes , iauf en autre chofe notre...
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 334 pages
...obferver Se entretenir : Et pour les rendre notoires à nos Sujets, les fartent lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles...
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